Mentions légales

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Description du site

Esup-Pod est une plateforme de gestion de documents audio et vidéo à vocation culturelle, scientifique et pédagogique. Elle permet à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses podcasts.
La plateforme POD n'étant pas conçue pour la sauvegarde de podcasts, il convient de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Hébergement

La plateforme « Pod » ainsi que les sauvegardes sont hébergées par le DSI de l'INSERM.

Droit d’auteur et respect de la propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La reproduction de tout ou partie d’un document de cette plateforme sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’auteur de ce document.

Les podcasts disponibles sur la plateforme sont la propriété exclusive de leurs auteurs (« Auteur(s) »), responsables des podcasts déposés.

Sauf mentions contraires et sous réserve des exceptions légales d'analyse et de courte citation prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou totale d'un podcast sans l'accord préalable écrit de l'Auteur, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle passible de poursuites.

Chaque Auteur garantit à l’INSERM (« Etablissement ») qu'il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des podcasts et commentaires qu'il met en ligne. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir. Il appartient à l’Auteur en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via la plateforme POD ne constitue pas :

• une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
• une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée,
• une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

A défaut, le podcast sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 2. En outre, l’auteur encourt, à titre personnel, les sanctions civiles et pénales afférentes au contenu litigieux (condamnation au paiement de dommages et intérêts, amendes, peines d’emprisonnement). Compte tenu du caractère communautaire de la Plateforme POD et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux podcasts et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser un contenu qui pourrait choquer les sensibilités politiques, religieuses, éthiques ou morales. A défaut, le podcast pourra être retiré dans les conditions visées au paragraphe 2.

En aucun cas, la responsabilité de l’INSERM ne pourra être engagée sur le fondement des podcasts et/ou commentaires qui auraient été mis en ligne par un Auteur non détenteur des droits nécessaires.Dès lors que l’Auteur rend accessible le podcast à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager le podcast sur la plateforme ou à partir de la plateforme, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les smartphones, tablettes, télévisions connectées et consoles de jeu) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement du podcast sur la plateforme.Les podcasts en libre accès sont déposés via la licence Creative Commons, paternité- pas d’utilisation commerciale- pas de modification (by-nc-nd,) .

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A défaut, le podcast sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 2. En outre, l’auteur encourt, à titre personnel, les sanctions civiles et pénales afférentes au contenu litigieux (condamnation au paiement de dommages et intérêts, amendes, peines d’emprisonnement). Compte tenu du caractère communautaire de la Plateforme POD et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux podcasts et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser un contenu qui pourrait choquer les sensibilités politiques, religieuses, éthiques ou morales. A défaut, le podcast pourra être retiré dans les conditions visées au paragraphe 2.

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Préalablement à toute mise en ligne d’un document sur le service « Pod » l’usager est tenu de vérifier qu’il respecte bien la législation en vigueur.

Chaque usager est responsable du contenu qu’il publie sur le service « Pod ».

• Droit d’exploitation : L’usager doit vérifier qu’il dispose des droits de diffusion du document ou qu’il utilise le document dans le cadre de « l’exception pédagogique » telle qu’elle est légalement définie.
  → « Guide du droit d’auteur élaboré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation »
• Droit à l’image  : L’usager s’engage à obtenir les autorisations des personnes identifiables sur le document audio ou vidéo. Si la personne identifiable est mineure, le consentement des représentants légaux est nécessaire avant toute diffusion.

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